J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2001 autorisant l'acceptation d'un legs


NOR : MENS0101585D



Par décret en date du 26 juillet 2001, l'académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs particulier qui lui a été consenti par M. Charles Aubert.